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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection, un avis est notifié au membre visé pour l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 10.
En vig.: 2019-12-01
10. Au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection, un avis est notifié au membre visé pour l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 10.
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